Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées par :

LES PETITS TRUCS DE SEVERINE (ci-après dénommée « le vendeur »)

Dont le siège social est situé au 1b rue aux fleurs 78960 Voisins le Bretonneux

EURL au Capital de 2000€

Immatriculée au RM de Versailles sous le N° SIRET : 79517335000013

Gérante : Mme Séverine ROY

 

A toute personne effectuant un achat (ci-après dénommée « le client »)

Sur le site www.petitstrucsdeseverine.com (ci-après dénommé « le site »)

Toute commande saisie par le client sur www.petitstrucsdeseverine.com implique l’acception irrévocable des présentes conditions générales de vente dont le client reconnait avoir pris connaissance avant de passer sa commande.

Les conditions sont susceptibles d’évolutions et de modifications.

Les conditions générales de vente qui s’appliquent sont celles en vigueur à la date de passation de commande et elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société LES PETITS TRUCS DE SEVERINE.

Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.


Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de livraison, dont le client a connaissance avant la validation de sa commande.

Le paiement des commandes s’effectue en euros.

Le prix facturé est celui affiché sur le site au moment de l’enregistrement de la commande sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du produit sur le site (prix dérisoire par exemple).

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en
ligne.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

En cas de livraison hors de l’union européenne, des droits de douane ou autres taxes peuvent s’appliquer. Le paiement de ces taxes ou droits sont dues par le client uniquement et ne concernent pas le vendeur.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière du vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Le paiement s’effectue en un seul versement.


Produits et disponibilité

Les caractéristiques principales des articles sont décrites sur le site ww.petitstrucsdeseverine.com.

Les textes descriptifs et les photos sont présentés fidèlement, ils sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les articles ne sont pas représentés en taille réelle.

Les offres présentées par le vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site.

Un client qui aurait passé une commande pour laquelle un produit serait exceptionnellement manquant serait averti au plus tôt par email et aurait la possibilité d’annuler sa commande. Le
client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange de l’article.

Le descriptif des produits ainsi que le catalogue des produits proposés à la vente sur le site internet du vendeur sont susceptibles d’évolution à tout moment.


Commande

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles des produits.

Toute commande vaut acceptation irrévocable des prix et des descriptions des produits proposés à la vente.

La vente est définitive au moment de la confirmation de la commande par le client, par clic sur l’icône de validation de commande.

Les articles ne seront envoyés qu’après réception et encaissement du paiement.

Le client reçoit un courrier électronique de confirmation de commande puis un courrier électronique
d’expédition de commande.

Ces courriels sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique saisie par le client pendant le passage de commande ou saisie par lui au préalable lors de son inscription.

L’éventuelle non-réception par le client de ces courriels n’engage pas la responsabilité du vendeur et la vente sera considérée comme définitive.

Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve des contrats et commandes conclus entre le client et le vendeur.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par le vendeur comme étant nulle et non avenue.


Expédition et Livraison

En France métropolitaine, les livraisons s’effectuent en Colissimo ou Lettre max de la Poste selon le poids et le volume de l’article.

Le client peut choisir une adresse de livraison différente de son adresse de facturation, si elle est également située en France métropolitaine.

Pour les autres pays d’Europe et pour des colis plus volumineux, nous consulter.

Les colis sont expédiés sous 2 jours, hors week-end et jours fériés, pour satisfaire le client au plus tôt.

Les produits sont expédiés par La Poste à l’adresse indiquée par le client. Une erreur d’adresse ou une absence de boîte aux lettres n’engage que le client.

Si le colis revient chez le vendeur du fait d’une erreur du client, il peut être livré à nouveau moyennant le règlement préalable des frais nécessaires à sa réexpédition. S’il n’y a pas réacheminement, le client est remboursé, par tout moyen au choix du vendeur, déduction faite des frais de port engagés pour l’expédition et/ou son retour.

Les informations de La Poste font foi et aucune contestation relative à la livraison n’est possible si le colis est déclaré comme étant livré par La Poste.

Les produits sont expédiés aux risques du destinataire : si le colis est endommagé dans le cadre d’une livraison standard sans signature, le client ne doit pas ouvrir le colis et le rapporter non ouvert à La Poste dans les 5 jours ouvrables à compter de la livraison pour établir un constat de spoliation.

Le client doit refuser tout colis qui arriverait en mauvais état ou ouvert.

En cas de remise contre signature, le client indiquera de façon très précise les dommages constatés et la mention « Refus pour avarie » sur la feuille d’émargement.

Dans tous les cas et quelle que soit la nature du problème rencontré lors de la livraison, le client devra nous en avertir par mail dans les 2 jours et/ou nous téléphoner.

Le non-respect des consignes décrites en cas de dommages ou d’ouverture exclut tout recours contre le vendeur et le transporteur.


Paiement

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :

– par PayPal

– par chèque bancaire

– par virement bancaire

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre du vendeur, LES PETITS TRUCS DE SEVERINE.

Le client envoie le chèque à l’adresse indiquée et dans les six jours qui suivent la passation de commande.

Au-delà de ce délai, la commande peut être annulée.

Toute commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de compte Paypal ou de chèque pourra être annulée par le vendeur.

De même, la société LES PETITS TRUCS DE SEVERINE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

En cas de doute, le vendeur pourra demander des compléments d’information au client et prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de la validité du paiement.


Echange, retour et remboursement

Satisfait ou remboursé

Le client peut retourner les articles commandés dans un délai de 7 jours francs à compter de leur date de réception à l’exception des commandes personnalisées.

Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour
ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable à la société LES PETITS TRUCS DE SEVERINE :

–      En priorité par téléphone au 06 60 35 16 88 du mardi au samedi de 9h à 12h

–      Par la page Contact du site, sujet « Retour », en précisant bien le numéro de commande et l’article concerné.

Toutes les commandes personnalisées (articles réalisés sur mesure, choix du tissu par le client, personnalisation du prénom ou autres) ne peuvent faire l’objet d’un retour et d’un remboursement
selon les spécifications du consommateur (article L.121-17 1° du Code de la Consommation).

Les frais de port de retour du colis sont à la charge du client.

Les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine non ouvert. Ils ne doivent pas avoir été utilisés.

Le retour ne sera pas accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou abimés. Dans ce cas, les articles seront alors retournés au client sans que cela donne lieu à compensation ou droit à remboursement.

Remboursement du retour

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, le vendeur procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réception des marchandises par le vendeur.


Réclamation

Le consommateur devra formuler auprès de la société LES PETITS TRUCS DE SEVERINE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation
d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société LES PETITS TRUCS DE SEVERINE pourra être faite

–      En priorité par téléphone au 06 60 35 16 88 du mardi au samedi de 9h à 12h

–      Par la page Contact du site, sujet « Réclamation », en précisant bien le numéro de commande et l’article concerné.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société LES PETITS TRUCS DE SEVERINE de toute
responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison, de non-conformité ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société LES PETITS TRUCS DE SEVERINE dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :

LES PETITS TRUCS DE SEVERINE

1b rue aux fleurs

78960 Voisins le Bretonneux

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société LES PETITS TRUCS DE SEVERINE.

Le retour ne sera pas accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou abimés. Dans ce cas, les articles seront alors retournés au client sans que cela donne lieu à compensation ou droit à remboursement.

Les frais de port de retour du colis sont à la charge de la société LES PETITS TRUCS DE SEVERINE.


Sécurisation des transactions et du paiement

www.petitstrucsdeseverine.com n’a pas connaissance des données bancaires transmises par le client lors du paiement.

Ces données ne sont connues que de la plate-forme de paiement sécurisée.


Responsabilité

Le vendeur n’a qu’une obligation de moyen pour l’accès au site, ainsi que le processus de commande, de livraison, et autres services.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, qu’ils soient directs ou indirects, prévisibles ou non, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure ou fortuite, conformément à la jurisprudence.

Le client préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de
s’engager au titre des présentes Conditions générales de vente.


Informatique et libertés

Ce site Web comporte des informations concernant ses clients et a donc fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (avis n°1707908).

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société LES PETITS TRUCS DE SEVERINE intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Conformément à la loi du 6 janvier 78 « Informatique et Libertés » (art 34 et art 36), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à LES PETITS TRUCS DE SEVERINE 1b rue aux fleurs 78960 Voisins le Bretonneux.


Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société LES PETITS TRUCS DE SEVERINE pour obtenir une solution
amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.